Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux commandes passées auprès de Koul Tounsi
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les commandes effectuées auprès de Koul Tounsi par l'intermédiaire de son site internet.
Exploitant / raison sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
E-mail : support@koultounsi.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
2. Objet et champ d'application
Koul Tounsi propose à la commande des plats et spécialités culinaires tunisiennes, menus, accompagnements, desserts et boissons, principalement préparés sur commande.
Selon les possibilités proposées lors de la commande, les produits peuvent être livrés au client ou retirés au lieu indiqué par Koul Tounsi.
Les présentes CGV sont mises à la disposition du client avant la conclusion de la commande.
Avant de pouvoir valider sa commande, le client doit avoir accès aux présentes CGV, en prendre connaissance et confirmer expressément leur acceptation.
La validation de la commande n'est pas possible sans cette acceptation.
La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés sont présentées sur le site avant la commande.
Les fiches produits peuvent notamment présenter leur description, leur composition, leurs ingrédients, les informations disponibles concernant les allergènes et leur prix.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. La présentation, la forme ou l'aspect d'un produit préparé artisanalement peuvent légèrement varier sans en modifier les caractéristiques essentielles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de préparation de Koul Tounsi.
4. Ingrédients, allergènes et demandes particulières
Le client est invité à consulter les informations relatives aux ingrédients et allergènes figurant sur les fiches produits avant de passer commande.
En cas d'allergie, d'intolérance ou lorsqu'une information complémentaire est nécessaire, le client est invité à contacter Koul Tounsi à support@koultounsi.fr avant de commander.
Une demande particulière concernant la préparation d'un produit n'est considérée comme acceptée que lorsqu'elle a été expressément confirmée par Koul Tounsi.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison, réductions, promotions ou autres avantages applicables sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant total à payer est affiché avant le paiement.
6. Processus de commande
Le client sélectionne les produits ou menus souhaités et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier et, lorsque le site le permet, modifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le mode de livraison ou de retrait ;
- l'adresse de livraison lorsqu'elle est nécessaire ;
- le créneau sélectionné ;
- les éventuels frais de livraison ;
- les réductions applicables ;
- le montant total de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique.
Avant de poursuivre la commande, le client doit confirmer expressément avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Le client ne peut pas poursuivre le processus de commande sans cette acceptation.
L'action finale de validation indique sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Koul Tounsi, sous réserve des possibilités d'annulation ou de remboursement prévues par les présentes CGV et par la loi.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client au cours du processus de commande.
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, celui-ci est traité par le prestataire de paiement utilisé par Koul Tounsi.
Koul Tounsi ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas considérée comme payée et sa préparation n'est pas engagée.
8. Confirmation de commande
Après validation de la commande, Koul Tounsi met à disposition du client une confirmation récapitulant les informations essentielles de celle-ci.
Cette confirmation comporte ou permet notamment de retrouver les produits commandés, le montant payé, le mode de remise choisi et le créneau confirmé.
Les informations contractuelles requises sont fournies au client sur un support durable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Disponibilité
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après paiement ou d'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la commande, Koul Tounsi informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsqu'une substitution appropriée est possible, elle peut être proposée au client. Elle n'est effectuée qu'avec son accord.
À défaut, Koul Tounsi procède au remboursement de la partie de la commande qui ne peut pas être exécutée.
Si l'ensemble de la commande ne peut pas être exécuté, les sommes correspondantes sont remboursées dans les conditions légales applicables.
10. Livraison
La livraison est proposée uniquement dans les zones desservies indiquées sur le site.
Les éventuelles restrictions de livraison et les frais applicables sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Le client choisit parmi les créneaux disponibles proposés lors de la commande.
Le créneau retenu est rappelé dans les informations relatives à la commande.
Le client doit fournir une adresse exacte et suffisamment complète ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de le joindre lorsque cela est nécessaire à la livraison.
11. Retrait de la commande
Lorsque le retrait est proposé, le client peut sélectionner ce mode de remise lors de sa commande.
Le lieu de retrait et les créneaux disponibles sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Le créneau sélectionné est rappelé dans les informations relatives à la commande.
Le client doit se présenter au lieu indiqué pendant le créneau convenu et respecter les éventuelles instructions de retrait communiquées par Koul Tounsi.
12. Présence du client et difficultés de livraison
Le client s'engage à être disponible pour réceptionner sa commande pendant le créneau convenu ou à permettre sa réception par une personne présente à l'adresse indiquée.
Les informations nécessaires à l'accès — bâtiment, étage, interphone, digicode ou autres indications utiles — doivent être correctement communiquées.
Lorsque la livraison est rendue impossible du fait d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, de son absence ou de l'impossibilité de le joindre malgré des tentatives raisonnables, Koul Tounsi recherche, lorsque cela demeure matériellement possible compte tenu notamment de la nature des produits, une solution avec le client.
Les frais supplémentaires directement occasionnés par une nouvelle livraison imputable au client peuvent lui être facturés après information préalable.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du client lorsque la difficulté est imputable à Koul Tounsi.
13. Retard de livraison
Koul Tounsi met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter le créneau confirmé.
En cas de difficulté susceptible d'entraîner un retard significatif, Koul Tounsi s'efforce d'en informer le client dans les meilleurs délais.
Ces dispositions ne privent pas le consommateur des droits prévus par la loi en cas de non-respect de la date ou du délai convenu.
14. Remise et code de livraison
La commande peut être associée à un code de livraison ou à un autre dispositif permettant de confirmer sa remise.
Lorsque ce mécanisme est utilisé, le client ne doit communiquer le code au livreur qu'au moment de la réception effective de la commande.
La validation du code constitue un élément permettant d'établir la remise de la commande.
Elle ne prive toutefois pas le client de ses droits lorsqu'un produit est manquant, incorrect, non conforme ou présente un défaut.
15. Annulation par le client
Compte tenu de la planification des préparations et des approvisionnements nécessaires aux commandes, la politique d'annulation suivante s'applique :
Annulation moins de 48 heures avant le début du créneau prévu : la commande ne peut en principe plus être annulée ni remboursée, compte tenu de la planification de la préparation et des approvisionnements nécessaires à la commande.
Koul Tounsi pourra néanmoins, à titre commercial et selon les circonstances, proposer un remboursement total ou partiel ou un avoir.
Lorsque l'annulation est imputable à Koul Tounsi, les sommes correspondant aux produits ou à la commande non exécutés sont remboursées.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur.
16. Droit de rétractation
Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance comporte des exceptions prévues par le Code de la consommation.
Lorsqu'une commande Koul Tounsi porte sur des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cet article prévoit également une exception pour certaines prestations de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Le client est informé avant la conclusion de la commande lorsque celle-ci ne bénéficie pas du droit de rétractation.
L'absence de droit de rétractation dans les cas prévus par la loi ne supprime pas les droits du client en cas de produit non conforme, commande incorrecte ou inexécution imputable à Koul Tounsi.
17. Réception, conservation et consommation
Le client est invité à vérifier sa commande lors de sa réception ou de son retrait.
Toute anomalie apparente — produit manquant, erreur de commande, emballage endommagé ou autre problème — doit être signalée dans les meilleurs délais.
Après remise de la commande, le client est responsable du respect des conditions de conservation appropriées et des éventuelles instructions communiquées avec les produits.
Les produits doivent être conservés et consommés dans des conditions et délais appropriés à leur nature.
18. Réclamations et remboursements
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et les informations permettant d'identifier le problème.
Chaque demande est examinée en fonction de sa nature, sans préjudice des garanties et droits légaux du consommateur.
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux règles applicables et, sauf impossibilité ou accord différent avec le client lorsque la loi le permet, au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande.
19. Responsabilité
Koul Tounsi est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Koul Tounsi ne peut être tenu responsable des conséquences directement imputables à une faute du client, notamment lorsqu'elles résultent d'informations de livraison incorrectes, d'une mauvaise conservation des produits après leur remise ou du non-respect des instructions de conservation communiquées.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
20. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque cet événement empêche définitivement l'exécution d'une commande déjà payée, ses conséquences sont traitées conformément aux dispositions légales applicables.
21. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes, commandes, paiements, livraisons, retraits et demandes adressées au service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Koul Tounsi .
22. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement sa réclamation à :
Après une réclamation écrite préalable auprès de Koul Tounsi et lorsque les conditions requises sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Koul Tounsi.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
23. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives aux droits du consommateur et à la compétence des juridictions demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n'impose au consommateur une juridiction différente de celle résultant des règles légales applicables.
24. Modification et conservation des CGV
Koul Tounsi peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
La version applicable à une commande est celle qui a été mise à disposition du client et expressément acceptée lors de cette commande.