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Politique de confidentialité

Comment Koul Tounsi collecte, utilise et protège vos données personnelles

Informations en cours de finalisation. Certaines informations administratives indiquées « À COMPLÉTER » seront renseignées avant l'ouverture commerciale de Koul Tounsi.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services Koul Tounsi.

Responsable du traitement : [À COMPLÉTER]
Nom commercial : Koul Tounsi
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
E-mail de contact : support@koultounsi.fr

2. Quelles données pouvons-nous collecter ?

Selon l'utilisation du site et les services demandés, Koul Tounsi peut traiter notamment les catégories de données suivantes.

  • Données d'identification : prénom et nom.
  • Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.
  • Données de livraison : adresse, ville et informations nécessaires à la remise de la commande.
  • Données relatives au compte : informations nécessaires à la création, l'authentification et la gestion du compte client.
  • Données relatives aux commandes : produits, quantités, montants, réductions, mode de remise, date et créneau.
  • Données de suivi : informations relatives à la préparation, au statut et à la remise de la commande.
  • Données de confirmation de livraison : informations nécessaires à la confirmation de la remise, notamment lorsque le système de code de livraison est utilisé.
  • Avantages commerciaux : informations relatives aux réductions, avoirs ou autres avantages éventuellement attribués au compte.
  • Communications avec Koul Tounsi : demandes, réclamations, avis, notes ou commentaires transmis volontairement.
  • Données techniques : informations strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité du site, des comptes et des sessions.

3. Données de paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe.

Koul Tounsi ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire, sa date d'expiration ou son cryptogramme.

Koul Tounsi peut conserver les références de paiement, les montants et les informations de statut nécessaires au rapprochement entre le paiement et la commande ainsi qu'à la gestion des annulations et remboursements.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles sont utilisées, selon les cas, pour :

  • créer, authentifier et gérer le compte client ;
  • enregistrer et exécuter les commandes ;
  • organiser la préparation, le retrait ou la livraison des commandes ;
  • contacter le client lorsque cela est nécessaire à l'exécution de sa commande ;
  • traiter les paiements, annulations et remboursements ;
  • permettre le suivi et la confirmation de la remise des commandes ;
  • gérer les éventuels avantages commerciaux associés au compte ;
  • traiter les demandes, réclamations et retours clients ;
  • assurer la sécurité du site, des comptes et des sessions ;
  • prévenir ou détecter les utilisations abusives ou frauduleuses du service ;
  • respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.

5. Sur quelles bases juridiques ?

Le traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique.

Selon le traitement concerné, Koul Tounsi traite les données notamment sur les bases suivantes :

  • Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : pour gérer le compte, enregistrer et exécuter une commande, organiser sa préparation, son retrait ou sa livraison, gérer le paiement et permettre le suivi de la commande.
  • Obligation légale : pour respecter notamment les obligations fiscales, comptables ou réglementaires applicables.
  • Intérêt légitime : lorsque cela est nécessaire notamment pour assurer la sécurité du service, prévenir les abus, traiter certaines réclamations ou défendre les droits de Koul Tounsi, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
  • Consentement : lorsqu'un traitement nécessite légalement le consentement de la personne concernée.

6. Qui peut recevoir vos données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service, assurer son fonctionnement ou respecter une obligation légale.

Selon leur rôle, cela peut notamment concerner :

  • Koul Tounsi et les personnes autorisées intervenant dans la préparation et la gestion des commandes ;
  • la personne chargée de la livraison, uniquement pour les informations nécessaires à l'exécution de la livraison ;
  • Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements ;
  • Supabase, utilisé notamment pour l'authentification des comptes et l'infrastructure de données associée ;
  • Render, utilisé pour l'hébergement de l'application ;
  • les autorités, administrations ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l'exige.

Koul Tounsi ne vend pas les données personnelles de ses clients.

7. Hébergement et transferts internationaux

Koul Tounsi utilise des prestataires techniques susceptibles d'être établis ou d'appartenir à des groupes établis en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un traitement implique un transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, celui-ci doit être encadré conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou, lorsque cela est nécessaire, de garanties appropriées prévues par la réglementation.

Les modalités effectivement applicables dépendent notamment du prestataire concerné, des services utilisés et de leur configuration.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Koul Tounsi ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

Compte client
Pendant la durée d'utilisation du compte, puis pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de sa clôture et des obligations ou droits subsistants.

Commandes, livraison et retrait
Pendant la durée nécessaire à l'exécution et au suivi de la commande, puis archivage des informations nécessaires lorsque la loi ou la défense de droits le justifie.

Données et documents comptables
Les documents devant être conservés au titre des obligations comptables sont conservés pendant la durée légale applicable, pouvant notamment atteindre 10 ans.

Paiements et remboursements
Les références et informations nécessaires sont conservées pendant la durée requise pour la gestion de la transaction, du remboursement éventuel et des obligations légales associées. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par Koul Tounsi.

Demandes et réclamations
Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

Données techniques et de session
Pendant une durée limitée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées avec un accès limité.

9. Sécurité des données

Koul Tounsi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées destinées à protéger les données personnelles contre notamment l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement et les mots de passe des comptes clients ne sont pas stockés en clair par Koul Tounsi.

10. Vos droits sur vos données

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut notamment disposer des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
  • droit d'opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité de certaines données lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant l'utilisation de ses données :

support@koultounsi.fr

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier raisonnablement l'identité du demandeur.

11. Suppression du compte

Lorsqu'une fonctionnalité de suppression du compte est disponible, le client peut demander la suppression de son compte directement depuis le service.

Il peut également contacter Koul Tounsi à : support@koultounsi.fr .

La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires.

Certaines informations peuvent toutefois être conservées séparément lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, notamment comptable ou fiscale, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Koul Tounsi, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

www.cnil.fr

13. Cookies et stockage local

Le site peut utiliser des cookies, mécanismes de stockage local ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir les sessions, assurer la sécurité et conserver certaines informations nécessaires à l'expérience de commande.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la page Cookies.

Si Koul Tounsi ajoute ultérieurement des outils de mesure d'audience, de publicité ou d'autres traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur, les mécanismes d'information et de consentement nécessaires seront mis en place avant leur activation.

14. Prospection et communications commerciales

Koul Tounsi n'utilise pas les coordonnées des clients pour des communications commerciales nécessitant leur consentement sans avoir préalablement recueilli celui-ci lorsque la réglementation l'impose.

Si des fonctionnalités de newsletter, d'offres promotionnelles par e-mail, SMS ou d'autres communications commerciales sont ajoutées, les informations nécessaires seront fournies au client et les mécanismes permettant d'exercer ses choix seront mis en place.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte notamment d'une évolution du service, des traitements réalisés, des prestataires utilisés ou des obligations réglementaires.

La version publiée sur le site est la version actuellement applicable.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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